Du fait de la multiplication des textes fiscaux et de la complexité de la législation fiscale, les choix des contribuables (particuliers et entreprises) dans leur gestion fiscale peuvent avoir de lourdes conséquences. Le manque d’anticipation, les erreurs ou bien encore les divergences d’interprétation de l’administration fiscale peuvent générer un coût fiscal supplémentaire ou conduire à des redressements établis par des brigades de vérification.
Audit fiscal
L’audit fiscal a pour but de prévenir l’émergence d’un risque fiscal ou de mettre un terme à une situation qui se détériore au plan fiscal et patrimonial.
L’audit fiscal peut également être réalisé à la demande d’un potentiel acquéreur de société ou de fonds de commerce.
Afin de répondre à ces situations, nous réalisons un audit préventif de la situation fiscale du contribuable en simulant un contrôle fiscal. Nous réalisons ainsi une analyse complète de la situation fiscale et patrimoniale du contribuable en décelant les irrégularités éventuelles.
A cet effet, nous veillons à comprendre l’activité de nos clients (fonctionnement, culture de l’entreprise, organisation) et à établir un diagnostic précis de leur situation fiscale, afin d’évaluer le risque de contrôle fiscal puis de redressement fiscal portant sur la gestion et les décisions prises par l’entreprise.
Nous alertons ensuite nos clients sur les risques inhérents à leur gestion fiscale en leur proposant des recommandations pour éviter de potentiels redressements et pour maîtriser et réduire les charges fiscales qui s’avèrent excessives.
Mise en place de la piste d’audit fiable (PAF)
Depuis le 1er janvier 2013, dès lors que les assujettis émettent et/ou reçoivent des factures sans avoir recours à la signature électronique « qualifiée » ou à un procédé d’échange de données informatisées (EDI) respectant toutes les spécifications propres à ce système prévues au Code Général des Impôts, ces derniers sont tenus de mettre en place des contrôles établissant une piste d’audit fiable (PAF) entre les factures émises et reçues et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement.
En cas de contrôle fiscal et de non respect de la PAF, les sanctions sont d’une part, le rejet de la TVA déductible sur les factures d’achats et, d’autre part, une amende de 50 % du montant facturé sur les factures de ventes (ramenée à 5 % en cas de comptabilisation des factures litigieuses).
Face à ces risques fiscaux d’une extrême importance, notre cabinet vous accompagne, en s’adaptant à votre situation, pour mettre en place dans votre entreprise une PAF garantissant ainsi l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises et reçues.
Contactez un avocat
L’équipe d’avocats fiscalistes est à votre disposition pour évoquer avec vous une mise en place adaptée de chacun de ces audits dans votre structure.
Forte de son expérience en la matière, notre équipe fera preuve d’une très grande écoute et s’adaptera à votre situation.
Vous pouvez nous contacter au 02.35.61.46.46.