Nos avocats accompagnent, conseillent et assurent la défense des entreprises et des particuliers dans les litiges les opposant à l’administration fiscale, à tout stade de la procédure :

• Demandes de l’administration : assistance et conseil dans le cadre de l’exercice du droit de communication, de contrôle de facturation, de contrôle de billetterie ;
• Contrôle fiscal : assistance, conseil et défense dans tout type de procédure de contrôle fiscal telle que vérification de comptabilité, examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP), examen de comptabilité, contrôle sur pièce (réponse à proposition de rectification, assistance lors des recours hiérarchiques, défense devant les commissions administratives) ;
• Gracieux fiscal : assistance dans le cadre de demande de remise de pénalités et négociation de transactions ;
• Contentieux fiscal : rédaction de réclamations contentieuses et de mémoires portant tant sur la procédure d’assiette que sur la procédure de recouvrement devant toutes les juridictions compétentes (tribunal administratif (TA), tribunal de grande instance (TGI), juge de l’exécution (JEX), cour administrative d’appel (CAA) et cour d’appel (CA) ; assistance devant le Conseil d’Etat (CE) et devant la Cour de Cassation (C.Cass)) ;

Nous établissons également des consultations juridiques et des audits en prévention d’éventuels contrôles fiscaux à venir. Nous travaillons également avec des avocats pénalistes dans le cadre de litiges de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. En outre, notre maîtrise de la langue anglaise nous permet de nous positionner sur des dossiers à enjeux internationaux.

Nos interventions concernent principalement les domaines suivants : la fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés, TVA, CVAE, CFE, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés), la fiscalité des particuliers (Impôt sur le revenu, ISF/IFI, Prélèvements sociaux), la fiscalité patrimoniale (Droits de donation, Droits de succession, Droits de partage), la fiscalité immobilière (Droits d’enregistrement, TVA immobilière, plus-values), la fiscalité des associations, la fiscalité directe locale (Taxes foncières, TASCOM, Taxe d’habitation), la fiscalité internationale (détention des avoirs à l’étranger, conventions internationales).

La configuration de notre cabinet à taille humaine nous permet de prodiguer des conseils dédiés et pertinents et d’assurer une confidentialité absolue à nos clients.